Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site Domocaz (domocaz.fr), plateforme de petites annonces entre particuliers dédiée à la revente de matériel domotique d’occasion. L’inscription et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Description du service
Domocaz est une plateforme d’intermédiation technique permettant à des particuliers de déposer des annonces de vente ou de don de matériel domotique d’occasion (Zigbee, Z-Wave, Matter, Wifi, Bluetooth, EnOcean), et à d’autres utilisateurs de consulter ces annonces et de solliciter une mise en relation avec le vendeur.
Domocaz n’intervient à aucun moment dans la transaction elle-même : le paiement, la livraison ou la remise en main propre du matériel s’organisent directement entre le vendeur et l’acheteur, en dehors de la plateforme. Domocaz ne perçoit aucune commission sur les transactions et ne dispose d’aucun système de paiement intégré.
Création de compte
Le dépôt d’une annonce et la mise en relation avec un vendeur nécessitent la création d’un compte utilisateur, avec une adresse email valide. Cette adresse doit être confirmée via le lien envoyé automatiquement à l’inscription : tant que la confirmation n’est pas effectuée, le dépôt d’annonce et les demandes de contact restent indisponibles.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et des actions réalisées depuis son compte.
Absence de vérification du matériel par Domocaz
Point essentiel du fonctionnement de la plateforme : Domocaz modère la clarté et la conformité des annonces déposées (description suffisante, absence de contenu interdit) mais ne teste et ne vérifie à aucun moment l’état ou le fonctionnement réel du matériel proposé. L’état déclaré sur chaque annonce relève de la seule responsabilité du vendeur.
Il appartient à l’acheteur de vérifier lui-même, avant toute transaction, l’état et le fonctionnement du matériel auprès du vendeur (état déclaré, compatibilité, historique). Domocaz ne pourra être tenu responsable d’un désaccord entre un vendeur et un acheteur portant sur l’état du matériel vendu.
Modération des annonces
Chaque annonce déposée est soumise à une modération avant publication. Domocaz se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer toute annonce ne respectant pas les présentes CGU, incomplète, trompeuse, ou portant sur un matériel dont la vente serait interdite ou réglementée. Toute modification apportée à une annonce déjà publiée la fait repasser en modération avant nouvelle publication.
Obligations de l’utilisateur
En utilisant Domocaz, l’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes lors de son inscription et dans ses annonces
- Ne déposer que des annonces relatives à du matériel dont il est propriétaire et qu’il a le droit de vendre ou de céder
- Ne pas déposer d’annonce pour du matériel contrefait, volé, ou dont la commercialisation est interdite
- Respecter les autres utilisateurs dans ses échanges (absence d’insulte, de harcèlement, de propos discriminatoires)
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales professionnelles non déclarées comme telles
- Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la plateforme (voir la Politique anti-scraping)
Sécurité des échanges
Domocaz met en œuvre plusieurs mesures pour sécuriser les échanges entre utilisateurs :
- Protection de l’adresse email : l’adresse email d’un vendeur n’est jamais affichée en clair sur le site. Un acheteur intéressé transmet une demande de mise en relation, à laquelle le vendeur répond directement par email.
- Limitation du nombre de demandes : un mécanisme technique limite le nombre de demandes de contact pouvant être envoyées par un même utilisateur, afin de prévenir les abus.
- Compte vérifié : le dépôt d’annonce et l’envoi de demandes de contact sont réservés aux comptes ayant confirmé leur adresse email.
Recommandations de sécurité pour vos transactions :
- Privilégiez, autant que possible, une remise en main propre dans un lieu public et à un horaire adapté
- Vérifiez l’état du matériel avant tout paiement
- Méfiez-vous de toute demande de paiement anticipé pour un envoi, en dehors de plateformes de paiement sécurisées reconnues
- Signalez tout comportement suspect à [adresse email de contact]
Responsabilité
Domocaz agit en qualité d’intermédiaire technique et ne saurait être tenu responsable :
- Du contenu des annonces publiées par les utilisateurs
- De la bonne exécution des transactions entre utilisateurs
- De l’état, de la conformité ou du fonctionnement du matériel vendu
- Des litiges pouvant survenir entre un vendeur et un acheteur
En cas de litige entre utilisateurs, il appartient aux parties de le résoudre directement entre elles, le cas échéant en recourant aux voies de droit commun applicables entre particuliers.
Suspension et suppression de compte
Domocaz se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, tout compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, de comportement frauduleux, ou d’utilisation détournée de la plateforme.
Modification des CGU
Domocaz se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français compétents, à défaut de résolution amiable préalable.