Objet de cette politique
Les annonces, profils utilisateurs et contenus publiés sur Domocaz constituent une base de données protégée, alimentée par les utilisateurs de la plateforme. Cette politique précise les règles applicables à toute forme d’extraction, de collecte ou de réutilisation automatisée de ces données, et les mesures mises en œuvre pour les protéger.
Ce qui est interdit
Sont interdits, sans autorisation écrite préalable de Domocaz :
- L’extraction automatisée (scraping) de tout ou partie du contenu du site, par script, robot, ou tout autre moyen automatisé
- La collecte systématique d’adresses email, de numéros de téléphone ou de toute autre donnée personnelle affichée ou transmise via la plateforme
- La copie, la réplication ou la réutilisation commerciale du contenu des annonces sur un autre site ou service
- Le contournement des mécanismes de protection mis en place (limitation du nombre de requêtes, révélation de contact au clic, mesures de sécurité technique)
- L’utilisation d’outils automatisés pour créer des comptes, déposer des annonces ou envoyer des demandes de contact de manière massive
Base légale
Le contenu de la base de données Domocaz (annonces, structure, contenus agrégés) est protégé au titre du droit sui generis des producteurs de bases de données (articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), ainsi que par le droit d’auteur pour les éléments originaux du site. Les données personnelles des utilisateurs sont en outre protégées par le RGPD : leur collecte automatisée à des fins non autorisées constitue une violation de cette réglementation.
Mesures de protection en place
Domocaz met en œuvre plusieurs mesures techniques pour limiter les extractions non autorisées, notamment :
- Le masquage systématique des adresses email et numéros de téléphone, jamais affichés en clair dans le code des pages
- Des limites sur le nombre d’actions automatisables par adresse IP sur certaines fonctionnalités sensibles (mise en relation, création de compte)
- Une surveillance des schémas d’utilisation inhabituels pouvant indiquer une collecte automatisée
Le détail technique précis de ces mesures n’est volontairement pas communiqué publiquement, afin de ne pas faciliter leur contournement.
Conséquences en cas de non-respect
Domocaz se réserve le droit de :
- Bloquer l’accès au site, temporairement ou définitivement, à toute adresse IP ou tout compte identifié comme responsable d’une extraction non autorisée
- Engager toute action légale utile, y compris en réparation du préjudice subi, en cas de violation constatée de cette politique
- Signaler tout comportement d’extraction massive aux autorités compétentes lorsque des données personnelles sont concernées
Utilisations légitimes
Cette politique ne vise pas les usages ordinaires du site (consultation par un moteur de recherche respectant le fichier robots.txt, navigation normale par un utilisateur humain). Toute personne ou organisation souhaitant accéder aux données de Domocaz à des fins légitimes (recherche, partenariat, intégration technique) peut en faire la demande auprès de contact@conseil-domotique.fr.